Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées sur la boutique en ligne L’Atelier Gente (www.lateliergente.com), exploitée par BRG Consulting, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 930 047 519, siège social 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (voir les mentions légales), et toute personne effectuant un achat (« la cliente ou le client »).
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (composition, coupe, tailles, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être réclamés par le pays de destination ; ils sont à la charge du destinataire.
Article 4 - Commande
La commande est définitive après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à la cliente ou au client. La facture est disponible dans l’espace client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB). Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; BRG Consulting n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Article 6 - Livraison
France : point relais 5,90 € (3 à 5 jours ouvrés), livraison à domicile 8,90 € (2 à 4 jours ouvrés), livraison express 10,90 € (24 à 48 h).
Europe (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican) : point relais 10,90 € (5 à 8 jours ouvrés), livraison à domicile 12,90 € (4 à 7 jours ouvrés), livraison express 14,90 € (2 à 4 jours ouvrés).
Reste du monde : à partir de 16,90 €, montant calculé et affiché au moment de la commande, en 7 à 15 jours ouvrés selon le pays.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, la cliente ou le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@lateliergente.com. Les pièces doivent être retournées dans les 14 jours suivant cette demande, non portées et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge de la cliente ou du client. Le remboursement, frais de livraison standard initiaux compris, intervient au plus tard 14 jours après la demande de rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu’à la réception des pièces retournées.
Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente ou le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, la cliente ou le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 9 - Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 10 - Litiges
En cas de difficulté, la cliente ou le client peut écrire à contact@lateliergente.com : une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.